SCI JOHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOHANE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 226 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de la Varee, 25240 Mouthe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE GIBOZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOHANE
INSEE- Dénomination
- SCI JOHANE
- SIREN
- 383 226 362
- SIRET (siège)
- 383 226 362 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81383226362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 226 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- 32 RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOHANE
L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir sis à Pontarlier de la zone d'aménagement concertée des grands Planchants, lieudit les grands plan chants, l'acquisition de tous autres biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI JOHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOHANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI JOHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25240 MOUTHESiègeActif
383 226 362 00010 · ouvert le 27 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOHANE
INPIComptes annuels de SCI JOHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOHANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/11816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI JOHANE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOHANE ?
Le numéro SIREN de SCI JOHANE est 383 226 362. Le SIRET de son siège social est 383 226 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81383226362.
Qui dirige SCI JOHANE ?
SCI JOHANE est dirigée par MICHELLE GIBOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOHANE ?
Le siège social de SCI JOHANE est situé 32 rue de la Varee, 25240 Mouthe.
SCI JOHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOHANE.
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