SCI JOHANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOHANNA est une SCI immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 822 980. Son siège social est situé 18 Joinville route de Lascours, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELE SEBAHOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOHANNA
INSEE- Dénomination
- SCI JOHANNA
- SIREN
- 498 822 980
- SIRET (siège)
- 498 822 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498822980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 822 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- 18 JOINVILLE ROUTE DE LASCOURS, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOHANNA
Administration et gestion immobilière
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Finances de SCI JOHANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOHANNA
INSEEÉtablissements de SCI JOHANNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
498 822 980 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOHANNA
INPIComptes annuels de SCI JOHANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOHANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOHANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOHANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOHANNA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 août 2026 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 26 août 2026 · N° 2025R00175
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02953
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02954
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/06416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOHANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOHANNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI JOHANNA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOHANNA ?
Le numéro SIREN de SCI JOHANNA est 498 822 980. Le SIRET de son siège social est 498 822 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498822980.
Qui dirige SCI JOHANNA ?
SCI JOHANNA est dirigée par DANIELE SEBAHOUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOHANNA ?
Le siège social de SCI JOHANNA est situé 18 Joinville route de Lascours, 13400 Aubagne.
SCI JOHANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOHANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOHANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOHANNA.
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