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SCI JOHEBUR

Active
Siren453 873 408SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 14 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JOHEBUR est une SCI immatriculée le 14 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 873 408. Son siège social est situé 170 av Mal de Lattre de Tassigny, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI JOHEBUR

Dénomination
SCI JOHEBUR
SIREN
453 873 408
SIRET (siège)
453 873 408 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02453873408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 873 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
170 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JOHEBUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOHEBUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JOHEBUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeFermé

    453 873 408 00018 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOHEBUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOHEBUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOHEBUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOHEBUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JOHEBUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2011. Clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOHEBUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOHEBUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOHEBUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI JOHEBUR

Quel est le numéro SIREN de SCI JOHEBUR ?

Le numéro SIREN de SCI JOHEBUR est 453 873 408. Le SIRET de son siège social est 453 873 408 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453873408.

Où se situe le siège social de SCI JOHEBUR ?

Le siège social de SCI JOHEBUR est situé 170 av Mal de Lattre de Tassigny, 39300 Champagnole.

SCI JOHEBUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOHEBUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOHEBUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JOHEBUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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