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SCI JOINEAU

Active
Siren383 855 145SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 12 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 855 145, SCI JOINEAU est une SCI créée le 12 décembre 1991. Elle est domiciliée 7 rue Andre Joineau 007-009, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT SOUTOUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOINEAU

Dénomination
SCI JOINEAU
SIREN
383 855 145
SIRET (siège)
383 855 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71383855145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 855 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
7 RUE ANDRE JOINEAU 007-009, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOINEAU

Administration et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JOINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOINEAU

ML

MICHELE LIZET

Autre

LS

LAURENT SOUTOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC BADEMAT

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    383 855 145 00017 · ouvert le 11 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOINEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOINEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOINEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SC BADEMAT en fonction le 11 Mai 2009. Associé : SOUTOUL Michel en fonction le 11 Mai 2009. Associé gérant : SOUTOUL Laurent, Léon, Pierre en fonction le 11 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI JOINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI JOINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI JOINEAU est 383 855 145. Le SIRET de son siège social est 383 855 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71383855145.

Qui dirige SCI JOINEAU ?

SCI JOINEAU est dirigée par LAURENT SOUTOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOINEAU ?

Le siège social de SCI JOINEAU est situé 7 rue Andre Joineau 007-009, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SCI JOINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOINEAU.

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