SCI JOJAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 164 186, SCI JOJAC est une SCI créée le 8 janvier 1991. Elle est domiciliée rue Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES LEFEBVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOJAC
INSEE- Dénomination
- SCI JOJAC
- SIREN
- 380 164 186
- SIRET (siège)
- 380 164 186 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR35380164186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 164 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1991
- Siège social
- RUE PIERRE CORNEILLE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOJAC
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par la société ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale et, plus spécialement d'un terrain de 4000 m2 environ sur la commune de Franqueville-Saint-Pierre (76) et la construction d'un immeuble commercial destiné à la location,
Finances de SCI JOJAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOJAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCI JOJAC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
380 164 186 00021 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820A
- 76240 LE MESNIL-ESNARDActif
380 164 186 00013 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOJAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOJAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOJAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOJAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOJAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOJAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-12.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOJAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOJAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI JOJAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JOJAC ?
Le numéro SIREN de SCI JOJAC est 380 164 186. Le SIRET de son siège social est 380 164 186 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380164186.
Qui dirige SCI JOJAC ?
SCI JOJAC est dirigée par JACQUES LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOJAC ?
Le siège social de SCI JOJAC est situé rue Pierre Corneille, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
SCI JOJAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOJAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOJAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOJAC.
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