SCI JOLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 421 977, SCI JOLIE est une SCI créée le 22 novembre 2017. Son siège social est situé 3026 Rte de Monclar, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. SCI JOLIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE VISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOLIE
INSEE- Dénomination
- SCI JOLIE
- SIREN
- 833 421 977
- SIRET (siège)
- 833 421 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54833421977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 421 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 3026 RTE DE MONCLAR, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLIE
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports, de tous biens et droits immobiliers, détenu de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI JOLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI JOLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif
833 421 977 00012 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLIE
INPIConformité de SCI JOLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03129
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026004850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOLIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-11-06
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI JOLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLIE ?
Le numéro SIREN de SCI JOLIE est 833 421 977. Le SIRET de son siège social est 833 421 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54833421977.
Qui dirige SCI JOLIE ?
SCI JOLIE est dirigée par DELPHINE VISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLIE ?
Le siège social de SCI JOLIE est situé 3026 Rte de Monclar, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.
SCI JOLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLIE.
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