SCI JOLLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOLLY est une SCI immatriculée le 8 février 2001 sous le numéro SIREN 434 417 473. Elle est domiciliée 26 A Tra de la Roche, 88250 La Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOLLY
INSEE- Dénomination
- SCI JOLLY
- SIREN
- 434 417 473
- SIRET (siège)
- 434 417 473 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07434417473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 417 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 2001
- Siège social
- 26 A TRA DE LA ROCHE, 88250, LA BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLLY
L'acquisition d'un terrain industriel sis Zone Artisanale du Pré Le Begue à LA BRESSE, la construction, la location d'un bâtiment à usage industriel et de bureau
Finances de SCI JOLLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022
JOLLY INVEST
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2013 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOLLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88250 LA BRESSESiègeActif
434 417 473 00023 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
- 88310 CORNIMONTFermé
434 417 473 00015 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOLLY
INPIComptes annuels de SCI JOLLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02735
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/08649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : JOLLY Thomas ; Associé : JOLLY INVEST
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : JOLLY Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant, Associé : JOLLY Patrice
- création
Date d'effet : 08 février 2001
Questions fréquentes sur SCI JOLLY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLLY ?
Le numéro SIREN de SCI JOLLY est 434 417 473. Le SIRET de son siège social est 434 417 473 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434417473.
Qui dirige SCI JOLLY ?
SCI JOLLY est dirigée par THOMAS JOLLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLLY ?
Le siège social de SCI JOLLY est situé 26 A Tra de la Roche, 88250 La Bresse.
SCI JOLLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLLY.
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