SCI JOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 947 681, SCI JOLS est une SCI créée le 23 avril 2009. Elle est domiciliée 4 B rue de l'Amour, 34480 Autignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN PUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOLS
INSEE- Dénomination
- SCI JOLS
- SIREN
- 511 947 681
- SIRET (siège)
- 511 947 681 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54511947681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 947 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2009
- Siège social
- 4 B RUE DE L'AMOUR, 34480, AUTIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLS
Achat vente et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI JOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLS
INSEEÉtablissements de SCI JOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34480 AUTIGNACSiègeActif
511 947 681 00017 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLS
INPIComptes annuels de SCI JOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOLS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-14
- création
Date d'effet : 23 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI JOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLS ?
Le numéro SIREN de SCI JOLS est 511 947 681. Le SIRET de son siège social est 511 947 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511947681.
Qui dirige SCI JOLS ?
SCI JOLS est dirigée par FABIEN PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLS ?
Le siège social de SCI JOLS est situé 4 B rue de l'Amour, 34480 Autignac.
SCI JOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLS.
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