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SCI JOMA

Active
Siren343 959 680SCI57730 FOLSCHVILLERCréée le 19 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 959 680, SCI JOMA est une SCI créée le 19 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Parc Folschviller, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE FOUSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
343 959 680
SIRET (siège)
343 959 680 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36343959680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 959 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1995
Siège social
15 RUE DU PARC FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

MF

MARIE FOUSSE

Gérant

Depuis la création (19 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI JOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    343 959 680 00020 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820A

  • 57140 NORROY-LE-VENEURFermé

    343 959 680 00012 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI JOMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 343 959 680. Le SIRET de son siège social est 343 959 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36343959680.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par MARIE FOUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 15 rue du Parc Folschviller, 57730 Folschviller.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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