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SCI JOMA

Active
Siren409 972 304SCI38100 GRENOBLECréée le 27 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 972 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue General Ferrie, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOELLE TACHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
409 972 304
SIRET (siège)
409 972 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89409972304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 972 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 063,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1996
Siège social
42 RUE GENERAL FERRIE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

Location, gestion et vente de patrimoine immobilier.

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

ED

EZECHIEL DE CONINCK

Autre

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

ED

EMELINE DE CONNICK

Autre

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

JT

JOELLE TACHE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI JOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    409 972 304 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 409 972 304. Le SIRET de son siège social est 409 972 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409972304.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par JOELLE TACHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 42 rue General Ferrie, 38100 Grenoble.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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