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SCI JOMA

Active
Siren452 109 044Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 13 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOMA est une société civile immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 109 044. Elle est domiciliée 13 rue Launay Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BATHO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMA

Dénomination
SCI JOMA
SIREN
452 109 044
SIRET (siège)
452 109 044 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06452109044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 109 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2004
Siège social
13 RUE LAUNAY PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMA

SB

STEPHANE BATHO

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    452 109 044 00019 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI JOMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMA est 452 109 044. Le SIRET de son siège social est 452 109 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452109044.

Qui dirige SCI JOMA ?

SCI JOMA est dirigée par STEPHANE BATHO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOMA ?

Le siège social de SCI JOMA est situé 13 rue Launay Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.

SCI JOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMA.

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