SCI JOMARCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 970 174, SCI JOMARCAT est une SCI créée le 5 novembre 2009. Son siège social est situé 1 RUE Jacques Lelieur, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE DELAHAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOMARCAT
INSEE- Dénomination
- SCI JOMARCAT
- SIREN
- 517 970 174
- SIRET (siège)
- 517 970 174 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR22517970174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 970 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2009
- Siège social
- 1 RUE Jacques Lelieur, 76000, Rouen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMARCAT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'acccessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI JOMARCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMARCAT
INSEEÉtablissements de SCI JOMARCAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
517 970 174 00028 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 6820B
- 14800 DeauvilleFermé
517 970 174 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMARCAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOMARCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMARCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOMARCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMARCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMARCAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMARCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOMARCAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2009-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 05 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JOMARCAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMARCAT ?
Le numéro SIREN de SCI JOMARCAT est 517 970 174. Le SIRET de son siège social est 517 970 174 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22517970174.
Qui dirige SCI JOMARCAT ?
SCI JOMARCAT est dirigée par CATHERINE DELAHAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMARCAT ?
Le siège social de SCI JOMARCAT est situé 1 RUE Jacques Lelieur, 76000 Rouen.
SCI JOMARCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMARCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMARCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMARCAT.
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