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SCI JOMENISA

Active
Siren443 076 195SCI65700 MAUBOURGUETCréée le 23 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 076 195, SCI JOMENISA est une SCI créée le 23 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 398 rue Georges Clemenceau, 65700 Maubourguet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOEL CAPDEGELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMENISA

Dénomination
SCI JOMENISA
SIREN
443 076 195
SIRET (siège)
443 076 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58443076195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 076 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 2002
Siège social
398 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 65700, MAUBOURGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMENISA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES, DROITS IMMOBIIERS OU DROITS SOCIAUX REPRESENTATIFS DE TELS BIENS.

Finances de SCI JOMENISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMENISA

JC

JOEL CAPDEGELLE

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

IC

Isabelle CROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

MC

Mélanie CAPDEGELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

NC

Nicolas CAPDEGELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JOMENISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65700 MAUBOURGUETSiègeActif

    443 076 195 00017 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOMENISA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMENISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMENISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMENISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMENISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMENISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMENISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMENISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur SCI JOMENISA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMENISA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMENISA est 443 076 195. Le SIRET de son siège social est 443 076 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58443076195.

Qui dirige SCI JOMENISA ?

SCI JOMENISA est dirigée par JOEL CAPDEGELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMENISA ?

Le siège social de SCI JOMENISA est situé 398 rue Georges Clemenceau, 65700 Maubourguet.

SCI JOMENISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMENISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMENISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMENISA.

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