SCI LES GRAINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LES GRAINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 276 680. Elle est domiciliée 361 rue des Pyrenees, 65700 Maubourguet. SCI LES GRAINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCK DUCLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES GRAINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES GRAINS
- SIREN
- 391 276 680
- SIRET (siège)
- 391 276 680 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72391276680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 276 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juin 1993
- Siège social
- 361 RUE DES PYRENEES, 65700, MAUBOURGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES GRAINS
La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle.
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Finances de SCI LES GRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES GRAINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES GRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65700 MAUBOURGUETSiègeActif
391 276 680 00017 · ouvert le 03 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES GRAINS
INPIConformité de SCI LES GRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES GRAINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-14.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-11.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES GRAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant associé : DUCLOS Franck, Henri, Alexandre
- création
Date d'effet : 03 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES GRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES GRAINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES GRAINS est 391 276 680. Le SIRET de son siège social est 391 276 680 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72391276680.
Qui dirige SCI LES GRAINS ?
SCI LES GRAINS est dirigée par FRANCK DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES GRAINS ?
Le siège social de SCI LES GRAINS est situé 361 rue des Pyrenees, 65700 Maubourguet.
SCI LES GRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES GRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES GRAINS.
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