SCI JOMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOMI est une SCI immatriculée le 28 août 2014 sous le numéro SIREN 804 240 844. Elle est domiciliée 1 rue des Vieux Fourneaux, 89150 Brannay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EZEQUIEL DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOMI
INSEE- Dénomination
- SCI JOMI
- SIREN
- 804 240 844
- SIRET (siège)
- 804 240 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28804240844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 240 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2014
- Siège social
- 1 RUE DES VIEUX FOURNEAUX, 89150, BRANNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOMI
Acquisition, rénovation et exploitation par location ou autre forme d'immeubles de toute nature.
Finances de SCI JOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI JOMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89150 BRANNAYSiègeActif
804 240 844 00014 · ouvert le 19 août 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOMI
INPIComptes annuels de SCI JOMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOMI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026041196
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026038271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026007074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026006338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090588
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/00756
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025082818
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025079019
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025019316
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 23 juillet 2025 · N° 13/20490
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025052868
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025053969
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00007
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027188
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025019049
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2023 · N° 22/00756
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/09231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-19
- création
Date d'effet : 28 août 2014
Questions fréquentes sur SCI JOMI
Quel est le numéro SIREN de SCI JOMI ?
Le numéro SIREN de SCI JOMI est 804 240 844. Le SIRET de son siège social est 804 240 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804240844.
Qui dirige SCI JOMI ?
SCI JOMI est dirigée par EZEQUIEL DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOMI ?
Le siège social de SCI JOMI est situé 1 rue des Vieux Fourneaux, 89150 Brannay.
SCI JOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMI.
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