CheckersLiquidations

SCI JOMIEL

Active
Siren408 609 048SCI27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 13 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 609 048, SCI JOMIEL est une SCI créée le 13 août 1996. Elle est domiciliée 4 RES LA CHAINEE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DELAFOY PASCAL, ANDRE, FERNAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOMIEL

Dénomination
SCI JOMIEL
SIREN
408 609 048
SIRET (siège)
408 609 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35408609048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 609 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1996
Siège social
4 RES LA CHAINEE Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOMIEL

Location d'immeubles

Finances de SCI JOMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMIEL

D

DELAFOY PASCAL, ANDRE, FERNAND

Gérant

Depuis la création (13 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JOMIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    408 609 048 00017 · ouvert le 13 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOMIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1996

Questions fréquentes sur SCI JOMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI JOMIEL est 408 609 048. Le SIRET de son siège social est 408 609 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35408609048.

Qui dirige SCI JOMIEL ?

SCI JOMIEL est dirigée par DELAFOY PASCAL, ANDRE, FERNAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOMIEL ?

Le siège social de SCI JOMIEL est situé 4 RES LA CHAINEE Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCI JOMIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMIEL.

Entreprises similaires

Même activité à Mesnils-sur-Iton

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mesnils-sur-Iton

Entreprises du même secteur à Mesnils-sur-Iton

Entreprises à Mesnils-sur-Iton

Toutes les entreprises à Mesnils-sur-Iton