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SCI JOMO 1990

Active
Siren514 180 660Société civile75004 PARISCréée le 23 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 180 660, SCI JOMO 1990 est une société civile créée le 23 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bude, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH Mogaizel, autre.

Fiche d'identité de SCI JOMO 1990

Dénomination
SCI JOMO 1990
SIREN
514 180 660
SIRET (siège)
514 180 660 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74514180660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 180 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 480 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2009
Siège social
3 RUE BUDE, 75004, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOMO 1990

L'acquisition et la propriété de tous immeubles bâtis et non bâtis, l'administration, l'exploitation, la gestion et la mise en valeur de ces biens. Exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires pour y parvenir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOMO 1990

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMO 1990

JM

JOSEPH Mogaizel

Autre

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2026

FH

Florine HOUVET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FM

Fadi Mogaizel,

Gérant · de septembre 2009 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOMO 1990

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    514 180 660 00029 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    514 180 660 00011 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOMO 1990

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMO 1990

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMO 1990. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMO 1990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMO 1990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMO 1990 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMO 1990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMO 1990

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Mogaizel, Fadi ; nomination du Gérant : Mogaizel, Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-23 · Début d'activité : 2009-07-16

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JOMO 1990

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMO 1990 ?

Le numéro SIREN de SCI JOMO 1990 est 514 180 660. Le SIRET de son siège social est 514 180 660 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514180660.

Qui dirige SCI JOMO 1990 ?

SCI JOMO 1990 est dirigée par JOSEPH Mogaizel, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOMO 1990 ?

Le siège social de SCI JOMO 1990 est situé 3 rue Bude, 75004 Paris.

SCI JOMO 1990 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMO 1990 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMO 1990 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMO 1990.

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