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SCI JOMYNA

Active
Siren497 512 251Société civile31600 SEYSSESCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI JOMYNA est une société civile immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 512 251. Son siège social est situé 7 Sq Elsa Triolet, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI JOMYNA

Dénomination
SCI JOMYNA
SIREN
497 512 251
SIRET (siège)
497 512 251 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93497512251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 512 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 avril 2007
Siège social
7 SQ ELSA TRIOLET, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JOMYNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOMYNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JOMYNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeFermé

    497 512 251 00016 · ouvert le 11 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOMYNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOMYNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOMYNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOMYNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOMYNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOMYNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOMYNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOMYNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI JOMYNA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOMYNA ?

Le numéro SIREN de SCI JOMYNA est 497 512 251. Le SIRET de son siège social est 497 512 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497512251.

Où se situe le siège social de SCI JOMYNA ?

Le siège social de SCI JOMYNA est situé 7 Sq Elsa Triolet, 31600 Seysses.

SCI JOMYNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOMYNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOMYNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOMYNA.

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