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SCI JONATHAN

Active
Siren390 196 897654018130 SAINT-DENIS-DE-PALINCréée le 18 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI JONATHAN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 1993, identifiée par le SIREN 390 196 897. Elle est domiciliée Saint Denis de Palin, 18130 Saint-Denis-de-Palin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUES TROSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JONATHAN

Dénomination
SCI JONATHAN
SIREN
390 196 897
SIRET (siège)
390 196 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38390196897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 196 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1993
Siège social
SAINT DENIS DE PALIN, 18130, SAINT-DENIS-DE-PALIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONATHAN

LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI JONATHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONATHAN

JT

JACQUES TROSSAT

Gérant

Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI JONATHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 SAINT-DENIS-DE-PALINSiègeActif

    390 196 897 00016 · ouvert le 19 janvier 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JONATHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONATHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONATHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONATHAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONATHAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI JONATHAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JONATHAN ?

Le numéro SIREN de SCI JONATHAN est 390 196 897. Le SIRET de son siège social est 390 196 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390196897.

Qui dirige SCI JONATHAN ?

SCI JONATHAN est dirigée par JACQUES TROSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JONATHAN ?

Le siège social de SCI JONATHAN est situé Saint Denis de Palin, 18130 Saint-Denis-de-Palin.

SCI JONATHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONATHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONATHAN.

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