SCI JONCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI JONCHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 032 404. Son siège social est situé 9 rue de l'Asile, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS JONCHERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI JONCHERE
- SIREN
- 385 032 404
- SIRET (siège)
- 385 032 404 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78385032404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 032 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 1992
- Siège social
- 9 RUE DE L'ASILE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONCHERE
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI JONCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONCHERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JONCHERE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
385 032 404 00027 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
- 44830 BOUAYEActif
385 032 404 00019 · ouvert le 27 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JONCHERE
INPIComptes annuels de SCI JONCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONCHERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/04991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03954
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-85.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1990 · N° 87-45.687
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1989 · N° 87-16.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONCHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Grange, Yves Edmond Jean Gaston, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Jonchere, Marie-Josephe, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Jonchere, Jean-François
- création
Date d'effet : 16 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI JONCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI JONCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI JONCHERE est 385 032 404. Le SIRET de son siège social est 385 032 404 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78385032404.
Qui dirige SCI JONCHERE ?
SCI JONCHERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS JONCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JONCHERE ?
Le siège social de SCI JONCHERE est situé 9 rue de l'Asile, 44120 Vertou.
SCI JONCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONCHERE.
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