CheckersProcédures

SCI JONCLERC

Active
Siren388 686 826SCI26260 Charmes-sur-l'HerbasseCréée le 07 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI JONCLERC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 686 826. Son siège social est situé 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JONCLERC

Dénomination
SCI JONCLERC
SIREN
388 686 826
SIRET (siège)
388 686 826 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16388686826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 686 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
101 378,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1992
Siège social
115 A CHE des Vignes, 26260, Charmes-sur-l'Herbasse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JONCLERC

ACHAT, APPORTS, ECHANGE, DE PROPRIETE CONSTRUCTION, PRISE A BAIL SOUS TOUTES FORMES, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI JONCLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONCLERC

CM

CORINE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

JM

JEAN-PHILIPPE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JONCLERC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26260 Charmes-sur-l'HerbasseSiègeActif

    388 686 826 00024 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 26190 Saint-Jean-en-RoyansFermé

    388 686 826 00016 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JONCLERC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JONCLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONCLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONCLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONCLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JONCLERC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONCLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONCLERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARCHAND CORINE FRANCOISE JOSETTE nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    MARCHAND Jean-Claude Joseph Constant nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MARCHAND CORINE FRANCOISE JOSETTE nom d'usage : MARCHAND devient gérant. MARCHAND JEAN-PHILIPPE CLAUDE nom d'usage : MARCHAND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI JONCLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI JONCLERC ?

Le numéro SIREN de SCI JONCLERC est 388 686 826. Le SIRET de son siège social est 388 686 826 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388686826.

Qui dirige SCI JONCLERC ?

SCI JONCLERC est dirigée par CORINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JONCLERC ?

Le siège social de SCI JONCLERC est situé 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

SCI JONCLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONCLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONCLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONCLERC.

Entreprises similaires

Même activité à Charmes-sur-l'Herbasse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charmes-sur-l'Herbasse

Entreprises du même secteur à Charmes-sur-l'Herbasse

Entreprises à Charmes-sur-l'Herbasse

Toutes les entreprises à Charmes-sur-l'Herbasse