SCI DES SILOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES SILOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 542 521. Son siège social est situé 55 CHE des Silos, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Etienne MESONA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES SILOS
INSEE- Dénomination
- SCI DES SILOS
- SIREN
- 951 542 521
- SIRET (siège)
- 951 542 521 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25951542521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 542 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 55 CHE des Silos, 26260, Charmes-sur-l'Herbasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SILOS
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DES SILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SILOS
INSEEENTREPRISE MESONA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DES SILOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 Charmes-sur-l'HerbasseSiègeActif
951 542 521 00012 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SILOS
INPIComptes annuels de SCI DES SILOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES SILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES SILOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES SILOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025002413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.943
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-16.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-13.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1992 · N° 90-14.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-16.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES SILOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-28
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI DES SILOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SILOS ?
Le numéro SIREN de SCI DES SILOS est 951 542 521. Le SIRET de son siège social est 951 542 521 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25951542521.
Qui dirige SCI DES SILOS ?
SCI DES SILOS est dirigée par Etienne MESONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SILOS ?
Le siège social de SCI DES SILOS est situé 55 CHE des Silos, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.
SCI DES SILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SILOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SILOS.
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