SCI JONQUIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JONQUIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1983, identifiée par le SIREN 326 505 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jonquieres, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE LAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JONQUIERES
INSEE- Dénomination
- SCI JONQUIERES
- SIREN
- 326 505 518
- SIRET (siège)
- 326 505 518 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90326505518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 505 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 1983
- Siège social
- 29 RUE JONQUIERES, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JONQUIERES
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Finances de SCI JONQUIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JONQUIERES
INSEEÉtablissements de SCI JONQUIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
326 505 518 00018 · ouvert le 02 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JONQUIERES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JONQUIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONQUIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JONQUIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONQUIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONQUIERES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/07807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/15724
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 19/08857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11/15372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 93-21.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JONQUIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JONQUIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1983
Questions fréquentes sur SCI JONQUIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI JONQUIERES ?
Le numéro SIREN de SCI JONQUIERES est 326 505 518. Le SIRET de son siège social est 326 505 518 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90326505518.
Qui dirige SCI JONQUIERES ?
SCI JONQUIERES est dirigée par CHRISTIANE LAPORTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JONQUIERES ?
Le siège social de SCI JONQUIERES est situé 29 rue Jonquieres, 31500 Toulouse.
SCI JONQUIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JONQUIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JONQUIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONQUIERES.
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