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SCI JONQUILLES

Active
Siren352 983 902SCI70200 Frotey-lès-LureCréée le 26 janvier 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI JONQUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 983 902. Le siège social de l'entreprise se trouve à Frotey-lès-Lure (70200). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE JACQUOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JONQUILLES

Dénomination
SCI JONQUILLES
SIREN
352 983 902
SIRET (siège)
352 983 902 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02352983902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 983 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 1990
Siège social
, 70200, Frotey-lès-Lure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JONQUILLES

Acquisition, location, prise à bail, administration et gestion de tous biens immobiliers en tous lieux.

Finances de SCI JONQUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JONQUILLES

LJ

LAETITIA JACQUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1990) · 36 ans

PJ

PHILIPPE JACQUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI JONQUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 Frotey-lès-LureSiègeActif

    352 983 902 00011 · ouvert le 08 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JONQUILLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JONQUILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JONQUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JONQUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JONQUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JONQUILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/01564

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00415

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01837

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01947

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives

    Décision du 30 avril 2026 · N° 2025018154

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00005

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01474

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01949

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00011

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 03 mars 2026 · N° 2025011265

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01340

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00584

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JONQUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JONQUILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI JONQUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI JONQUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI JONQUILLES est 352 983 902. Le SIRET de son siège social est 352 983 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352983902.

Qui dirige SCI JONQUILLES ?

SCI JONQUILLES est dirigée par PHILIPPE JACQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JONQUILLES ?

Le siège social de SCI JONQUILLES est situé 70200 Frotey-lès-Lure.

SCI JONQUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JONQUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JONQUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JONQUILLES.