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SCI JORAND

Active
Siren402 378 251SCI73110 VALGELON-LA ROCHETTECréée le 28 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI JORAND est une SCI immatriculée le 28 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 378 251. Elle est domiciliée 3 rue Neuve, 73110 Valgelon-la Rochette. SCI JORAND relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE HERR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JORAND

Dénomination
SCI JORAND
SIREN
402 378 251
SIRET (siège)
402 378 251 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29402378251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 378 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
3 RUE NEUVE, 73110, VALGELON-LA ROCHETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JORAND

Acquisition de locaux à usage d'habitation, commercial ou autre, tous emprunts auprès de tous organismes, la propriété, l'administration, l'exploitation par location ou autrement des biens appartenant à la SCI.

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Finances de SCI JORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JORAND

FH

FRANCOISE HERR

Gérant et associé indéfiniment responsable

GJ

GERARD JORAND PATRICK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JORAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73110 VALGELON-LA ROCHETTESiègeActif

    402 378 251 00019 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JORAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI JORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JORAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : JORAND Françoise Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JORAND PATRICK Gérard

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JORAND

Quel est le numéro SIREN de SCI JORAND ?

Le numéro SIREN de SCI JORAND est 402 378 251. Le SIRET de son siège social est 402 378 251 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402378251.

Qui dirige SCI JORAND ?

SCI JORAND est dirigée par FRANCOISE HERR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JORAND ?

Le siège social de SCI JORAND est situé 3 rue Neuve, 73110 Valgelon-la Rochette.

SCI JORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORAND.

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