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SCI JORDAN

Active
Siren402 960 561SCI69330 MEYZIEUCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

SCI JORDAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 960 561. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun, 69330 Meyzieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCO DAMATA, autre.

Fiche d'identité de SCI JORDAN

Dénomination
SCI JORDAN
SIREN
402 960 561
SIRET (siège)
402 960 561 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86402960561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 960 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
AV DE VERDUN, 69330, MEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JORDAN

L'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location

Finances de SCI JORDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JORDAN

FD

FRANCO DAMATA

Autre

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

KH

KHEIRA HOUAS

Autre

Depuis la création (16 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI JORDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    402 960 561 00015 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JORDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JORDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JORDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JORDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JORDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JORDAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JORDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JORDAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI JORDAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JORDAN ?

Le numéro SIREN de SCI JORDAN est 402 960 561. Le SIRET de son siège social est 402 960 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86402960561.

Qui dirige SCI JORDAN ?

SCI JORDAN est dirigée par FRANCO DAMATA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JORDAN ?

Le siège social de SCI JORDAN est situé av de Verdun, 69330 Meyzieu.

SCI JORDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JORDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JORDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JORDAN.

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