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SCI JOSA

Active
Siren412 936 205SCI08500 RevinCréée le 27 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 936 205, SCI JOSA est une SCI créée le 27 juin 1997. Son siège social est situé 15 RUE 15 rue de l Egalité, 08500 Revin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSA

Dénomination
SCI JOSA
SIREN
412 936 205
SIRET (siège)
412 936 205 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93412936205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 936 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 210,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1997
Siège social
15 RUE 15 rue de l Egalité , 08500, Revin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI JOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSA

PB

PIERRE BERTIN

Gérant

Depuis la création (27 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08500 RevinSiègeFermé

    412 936 205 00019 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI JOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSA est 412 936 205. Le SIRET de son siège social est 412 936 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93412936205.

Qui dirige SCI JOSA ?

SCI JOSA est dirigée par PIERRE BERTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSA ?

Le siège social de SCI JOSA est situé 15 RUE 15 rue de l Egalité, 08500 Revin.

SCI JOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSA.

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