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SCI JOSA

Active
Siren498 454 131SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 11 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 454 131, SCI JOSA est une SCI créée le 11 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 335 Tra des Escouradieres, 83330 Le Beausset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SANDRINE GIGODOT, autre.

Fiche d'identité de SCI JOSA

Dénomination
SCI JOSA
SIREN
498 454 131
SIRET (siège)
498 454 131 00026
N° TVA intracommunautaire
FR26498454131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 454 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2007
Siège social
335 TRA DES ESCOURADIERES, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immmobiliers, de tous biens, et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI JOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSA

SG

SANDRINE GIGODOT

Autre

Depuis la création (11 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    498 454 131 00026 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

  • 83330 LE BEAUSSETFermé

    498 454 131 00018 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI JOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSA est 498 454 131. Le SIRET de son siège social est 498 454 131 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498454131.

Qui dirige SCI JOSA ?

SCI JOSA est dirigée par SANDRINE GIGODOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI JOSA ?

Le siège social de SCI JOSA est situé 335 Tra des Escouradieres, 83330 Le Beausset.

SCI JOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSA.

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