SCI JOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 582 919, SCI JOSA est une SCI créée le 16 novembre 2023. Elle est domiciliée 38 B RUE des Charmes, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA DI LORETO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSA
INSEE- Dénomination
- SCI JOSA
- SIREN
- 981 582 919
- SIRET (siège)
- 981 582 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71981582919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 582 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 38 B RUE des Charmes, 89500, Villeneuve-sur-Yonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSA
GESTION DE BIENS
Finances de SCI JOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
SASU SDLC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI JOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 Villeneuve-sur-YonneSiègeActif
981 582 919 00016 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSA
INPIComptes annuels de SCI JOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025J11519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/51234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/52623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 avril 2023 · N° 21/19177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-13.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-12.532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-16 · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI JOSA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSA ?
Le numéro SIREN de SCI JOSA est 981 582 919. Le SIRET de son siège social est 981 582 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71981582919.
Qui dirige SCI JOSA ?
SCI JOSA est dirigée par SANDRA DI LORETO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSA ?
Le siège social de SCI JOSA est situé 38 B RUE des Charmes, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCI JOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSA.
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