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SCI JOSAL

Active
Siren413 497 769SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 28 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 413 497 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Charmilles, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LOUIS CARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSAL

Dénomination
SCI JOSAL
SIREN
413 497 769
SIRET (siège)
413 497 769 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89413497769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 497 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1997
Siège social
2 RUE DES CHARMILLES, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSAL

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION,DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI JOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSAL

JC

JEAN-LOUIS CARAT

Gérant

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

JC

JOSETTE CARAT

Gérant

Depuis la création (28 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI JOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    413 497 769 00013 · ouvert le 28 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1997

Questions fréquentes sur SCI JOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOSAL est 413 497 769. Le SIRET de son siège social est 413 497 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413497769.

Qui dirige SCI JOSAL ?

SCI JOSAL est dirigée par JEAN-LOUIS CARAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSAL ?

Le siège social de SCI JOSAL est situé 2 rue des Charmilles, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI JOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAL.

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