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SCI JOSAL

Active
Siren429 191 307Société civile67270 SCHWINDRATZHEIMCréée le 29 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213,43 €
Effectif
Non publié

SCI JOSAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2000, identifiée par le SIREN 429 191 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Victor Hugo, 67270 Schwindratzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE ROUSSEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSAL

Dénomination
SCI JOSAL
SIREN
429 191 307
SIRET (siège)
429 191 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07429191307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 191 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
213,43 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2000
Siège social
2 RUE VICTOR HUGO, 67270, SCHWINDRATZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSAL

PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE.

Finances de SCI JOSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSAL

DR

DELPHINE ROUSSEL

Gérant

Depuis la création (29 février 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JOSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif

    429 191 307 00017 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSAL ?

Le numéro SIREN de SCI JOSAL est 429 191 307. Le SIRET de son siège social est 429 191 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429191307.

Qui dirige SCI JOSAL ?

SCI JOSAL est dirigée par DELPHINE ROUSSEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSAL ?

Le siège social de SCI JOSAL est situé 2 rue Victor Hugo, 67270 Schwindratzheim.

SCI JOSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSAL.

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