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SCI JOSEMA

Active
Siren323 703 884SCI13080 AIX EN PROVENCECréée le 11 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEMA est une SCI immatriculée le 11 février 1982 sous le numéro SIREN 323 703 884. Elle est domiciliée Rte des Alpes, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PASCAL JOSSERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSEMA

Dénomination
SCI JOSEMA
SIREN
323 703 884
SIRET (siège)
323 703 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44323703884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 703 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 1982
Siège social
RTE DES ALPES, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEMA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS DE NATURE MOBILIERE ET IMMOBILIERE ET NOTAMMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE QUARTIER DES LAUVES A AIX EN PRO- VENCE, A USAGE DE DEPOT DE CARBURANTS ET TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET PRECITE A CONDITION QU'ELLES NE MODI- FIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI JOSEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEMA

JJ

JEAN-PASCAL JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (11 février 1982) · 44 ans

Établissements de SCI JOSEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    323 703 884 00011 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1982

Questions fréquentes sur SCI JOSEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEMA est 323 703 884. Le SIRET de son siège social est 323 703 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44323703884.

Qui dirige SCI JOSEMA ?

SCI JOSEMA est dirigée par JEAN-PASCAL JOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOSEMA ?

Le siège social de SCI JOSEMA est situé Rte des Alpes, 13080 Aix en Provence.

SCI JOSEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEMA.

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