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SCI JOSEPH

Active
Siren409 102 811654012500 ESPALIONCréée le 07 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPH est une 6540 immatriculée le 7 mars 2000 sous le numéro SIREN 409 102 811. Son siège social est situé 26 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE AYRAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH

Dénomination
SCI JOSEPH
SIREN
409 102 811
SIRET (siège)
409 102 811 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37409102811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 102 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mars 2000
Siège social
26 BD JOSEPH POULENC, 12500, ESPALION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH

ACQUISITION, ADMINISTRATION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS - MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH

FA

FRANCOISE AYRAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

RP

RENE PUECH

Autre

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 ESPALIONSiègeActif

    409 102 811 00018 · ouvert le 20 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH est 409 102 811. Le SIRET de son siège social est 409 102 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409102811.

Qui dirige SCI JOSEPH ?

SCI JOSEPH est dirigée par FRANCOISE AYRAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH ?

Le siège social de SCI JOSEPH est situé 26 bd Joseph Poulenc, 12500 Espalion.

SCI JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH.

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