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SCI JOSEPH CUGNOT

Active
Siren919 905 646SCI37300 JOUE-LES-TOURSCréée le 30 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 905 646, SCI JOSEPH CUGNOT est une SCI créée le 30 septembre 2022. Elle est domiciliée 25 rue Joseph Cugnot, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUGO BENSAIAH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH CUGNOT

Dénomination
SCI JOSEPH CUGNOT
SIREN
919 905 646
SIRET (siège)
919 905 646 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20919905646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 905 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2022
Siège social
25 RUE JOSEPH CUGNOT, 37300, JOUE-LES-TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPH CUGNOT

Propriété par voie d'acquisition, échange, apport, prise en crédit-bail ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis, ruraux ou urbains, la création, constitution et développement de tous domaines et patrimoines immobiliers

Finances de SCI JOSEPH CUGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH CUGNOT

HB

HUGO BENSAIAH

Gérant

RG

REMI GAUTHIER

Gérant

BJ

BERTRAND JABOT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2022) · 4 ans

MD

Mériadec DEHEN

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

R

RGVH

Associé indéfiniment responsable

H

HBVH

Associé indéfiniment responsable

S

SCI CLOMATI

Associé indéfiniment responsable

M

MDVH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPH CUGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeActif

    919 905 646 00015 · ouvert le 26 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPH CUGNOT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH CUGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH CUGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPH CUGNOT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH CUGNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant : Dehen, Mériadec

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH CUGNOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH CUGNOT ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH CUGNOT est 919 905 646. Le SIRET de son siège social est 919 905 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20919905646.

Qui dirige SCI JOSEPH CUGNOT ?

SCI JOSEPH CUGNOT est dirigée par HUGO BENSAIAH, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH CUGNOT ?

Le siège social de SCI JOSEPH CUGNOT est situé 25 rue Joseph Cugnot, 37300 Joue-les-Tours.

SCI JOSEPH CUGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH CUGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH CUGNOT.

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