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SCI JOSEPH PONS

Active
Siren320 817 356Société civile06400 CANNESCréée le 03 février 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 320 817 356, SCI JOSEPH PONS est une société civile créée le 3 février 1981. Son siège social est situé 11 rue Claude Pons, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MICHELE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPH PONS

Dénomination
SCI JOSEPH PONS
SIREN
320 817 356
SIRET (siège)
320 817 356 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38320817356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 817 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 février 1981
Siège social
11 RUE CLAUDE PONS, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JOSEPH PONS

Acquisition et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI JOSEPH PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPH PONS

JP

JEAN-CLAUDE PIERINI

Autre

Depuis la création (03 février 1981) · 45 ans

MP

MICHELE PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 1981) · 45 ans

Établissements de SCI JOSEPH PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    320 817 356 00019 · ouvert le 03 février 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOSEPH PONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPH PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPH PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPH PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPH PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSEPH PONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPH PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPH PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1981

Questions fréquentes sur SCI JOSEPH PONS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPH PONS ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPH PONS est 320 817 356. Le SIRET de son siège social est 320 817 356 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38320817356.

Qui dirige SCI JOSEPH PONS ?

SCI JOSEPH PONS est dirigée par MICHELE PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPH PONS ?

Le siège social de SCI JOSEPH PONS est situé 11 rue Claude Pons, 06400 Cannes.

SCI JOSEPH PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPH PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPH PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPH PONS.

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