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SCI JOSEPHA

Active
Siren393 434 667Société civile83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 24 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 434 667, SCI JOSEPHA est une société civile créée le 24 décembre 1993. Elle est domiciliée Zac du Ginget Chez Mr Cavatore Gerard, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JOSETTE MICHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHA

Dénomination
SCI JOSEPHA
SIREN
393 434 667
SIRET (siège)
393 434 667 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59393434667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 434 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 1993
Siège social
ZAC DU GINGET CHEZ MR CAVATORE GERARD, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHA

La propriété par acquisition ou autrement la gestion par baux ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI JOSEPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHA

JC

JEAN CAVATORE

Autre

Depuis la création (24 décembre 1993) · 32 ans

JM

JOSETTE MICHEL

Gérant

Depuis la création (24 décembre 1993) · 32 ans

JC

JULIEN CAVATORE

Autre

Depuis la création (24 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI JOSEPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    393 434 667 00019 · ouvert le 06 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPHA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHA ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHA est 393 434 667. Le SIRET de son siège social est 393 434 667 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59393434667.

Qui dirige SCI JOSEPHA ?

SCI JOSEPHA est dirigée par JOSETTE MICHEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHA ?

Le siège social de SCI JOSEPHA est situé Zac du Ginget Chez Mr Cavatore Gerard, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI JOSEPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHA.

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