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SCI JOSEPHINE

Active
Siren399 647 411Société civile83580 GASSINCréée le 18 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 647 411, SCI JOSEPHINE est une société civile créée le 18 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 98 Espace Bertaud Espace Lemarquis la Grande Bastide, 83580 Gassin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL LEMARQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
399 647 411
SIRET (siège)
399 647 411 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32399647411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 647 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
RN 98 ESPACE BERTAUD ESPACE LEMARQUIS LA GRANDE BASTIDE, 83580, GASSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

JB

JEAN-MARIE BUSCH

Autre

DL

DANIEL LEMARQUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008

SL

SOLANGE LEMARQUIS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    399 647 411 00020 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820B

  • 83310 GRIMAUDFermé

    399 647 411 00012 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant associé : LEMARQUIS Daniel Marie-Joseph.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 399 647 411. Le SIRET de son siège social est 399 647 411 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399647411.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par DANIEL LEMARQUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé Rn 98 Espace Bertaud Espace Lemarquis la Grande Bastide, 83580 Gassin.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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