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SCI JOSEPHINE

Active
Siren443 196 829SCI13500 MARTIGUESCréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
268 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 443 196 829. Elle est domiciliée 6 Che du Stade de la Couronne la Couronne, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT MIGNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
443 196 829
SIRET (siège)
443 196 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53443196829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 196 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
268 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2002
Siège social
6 CHE DU STADE DE LA COURONNE LA COURONNE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

RM

ROBERT MIGNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

JM

JEREMY MIGNERET

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

FM

FABIEN MIGNERET

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022

DS

DOLORES SANCHEZ

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeActif

    443 196 829 00016 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : MIGNERET Robert, Louis ; Associé : MIGNERET Dolores ; Associé : MIGNERET Jérémy, Claude ; Associé : MIGNERET Fabien, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 443 196 829. Le SIRET de son siège social est 443 196 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443196829.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par ROBERT MIGNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 6 Che du Stade de la Couronne la Couronne, 13500 Martigues.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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