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SCI JOSEPHINE

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Siren443 470 505Société civile06000 NICECréée le 25 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

Documents

SCI JOSEPHINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 470 505. Elle est domiciliée 49 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
443 470 505
SIRET (siège)
443 470 505 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73443470505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 470 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
49 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    443 470 505 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 443 470 505. Le SIRET de son siège social est 443 470 505 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73443470505.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 49 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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