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SCI JOSEPHINE

Active
Siren499 414 654SCI76000 ROUENCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSEPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 414 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE HOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSEPHINE

Dénomination
SCI JOSEPHINE
SIREN
499 414 654
SIRET (siège)
499 414 654 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16499414654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 414 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
49 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSEPHINE

Acquisition, gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI JOSEPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSEPHINE

CH

CATHERINE HOUZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

JK

JEAN-BAPTISTE KERBRAT

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

CM

CLAIRE MONTAGNER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

SR

STEPHANE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

H

HOLDING KERBRAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI JOSEPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    499 414 654 00016 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSEPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSEPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSEPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSEPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSEPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSEPHINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSEPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSEPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JOSEPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSEPHINE est 499 414 654. Le SIRET de son siège social est 499 414 654 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499414654.

Qui dirige SCI JOSEPHINE ?

SCI JOSEPHINE est dirigée par CATHERINE HOUZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSEPHINE ?

Le siège social de SCI JOSEPHINE est situé 49 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCI JOSEPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSEPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSEPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSEPHINE.

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