SCI JOSER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 442 002, SCI JOSER est une SCI créée le 7 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de Copenhague Parc Aquatechnique, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE SABATER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSER
INSEE- Dénomination
- SCI JOSER
- SIREN
- 499 442 002
- SIRET (siège)
- 499 442 002 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95499442002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 442 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2007
- Siège social
- 20 RUE DE COPENHAGUE PARC AQUATECHNIQUE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSER
Achat construction gestion immobilière
Finances de SCI JOSER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSER
INSEEÉtablissements de SCI JOSER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
499 442 002 00014 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSER
INPIComptes annuels de SCI JOSER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 août 2007
Questions fréquentes sur SCI JOSER
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSER ?
Le numéro SIREN de SCI JOSER est 499 442 002. Le SIRET de son siège social est 499 442 002 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95499442002.
Qui dirige SCI JOSER ?
SCI JOSER est dirigée par JOSE SABATER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSER ?
Le siège social de SCI JOSER est situé 20 rue de Copenhague Parc Aquatechnique, 34200 Sete.
SCI JOSER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSER.
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