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SCI JOSETTE

Active
Siren501 048 011SCI23000 GUERETCréée le 22 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSETTE est une SCI immatriculée le 22 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 048 011. Son siège social est situé 23 Rte de Breuil, 23000 Gueret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN FLEURY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOSETTE

Dénomination
SCI JOSETTE
SIREN
501 048 011
SIRET (siège)
501 048 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35501048011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 048 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2007
Siège social
23 RTE DE BREUIL, 23000, GUERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSETTE

GESTION PAR BAIL LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSETTE

FF

FREDERIC FLEURY

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

JF

JEAN FLEURY

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

JF

JOHANN FLEURY

Autre

Depuis la création (22 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI JOSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 GUERETSiègeActif

    501 048 011 00016 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-22

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI JOSETTE est 501 048 011. Le SIRET de son siège social est 501 048 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35501048011.

Qui dirige SCI JOSETTE ?

SCI JOSETTE est dirigée par JEAN FLEURY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSETTE ?

Le siège social de SCI JOSETTE est situé 23 Rte de Breuil, 23000 Gueret.

SCI JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSETTE.

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