SCI JOSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 233 998, SCI JOSETTE est une SCI créée le 30 octobre 2025. Elle est domiciliée 12 RUE Coudol, 33110 Le Bouscat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANGELINE DUFIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JOSETTE
- SIREN
- 993 233 998
- SIRET (siège)
- 993 233 998 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37993233998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 233 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 12 RUE Coudol, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSETTE
: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI JOSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI JOSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
993 233 998 00018 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSETTE
INPIComptes annuels de SCI JOSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026009577
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04086
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00415
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/04498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00507
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00223
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 février 2019 · N° 18/03800
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-13.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-15.601
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18-82.685
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 septembre 2018 · N° 15/04839
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-20.161
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-24.797
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/19556
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/23125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-13.859
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.017
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 décembre 2017 · N° 15/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-24.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 10-19.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 15-26.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-12.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-83.051
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 06 janvier 2017 · N° 16/10111
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05524
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juin 2007 · N° 06-89.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-18.703
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-87.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-16.920
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-83.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-82.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 novembre 2004 · N° 04-80.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-82.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-13.904
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2004 · N° 03-87.273
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-84.124
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 2003 · N° 03-80.951
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2003 · N° 02-81.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2003 · N° 02-81.588
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 02-84.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.854
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-41.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 01-86.058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.311
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-17.190
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 00-87.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 2001 · N° 00-86.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-22.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-42.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-84.593
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-12.939
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-12.097
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 99-17.388
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2001 · N° 98-46.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2001 · N° 00-82.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2000 · N° 00-81.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-81.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-10.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-81.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-41.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2000 · N° 99-85.334
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 avril 2000 · N° 99-83.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-22.101
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2000 · N° 99-85.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 1999 · N° 99-82.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-70.078
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-87.164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-87.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-41.905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 94-70.108
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-85.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-85.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1999 · N° 98-84.763
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-70.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-45.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-22.776
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-45.494
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-19.886
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-12.472
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-42.823
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-43.646
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-10.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1998 · N° 95-45.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 95-21.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-40.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-45.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1998 · N° 96-44.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-45.316
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-22.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 95-41.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1997 · N° 97-60.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-17.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-19.839
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-80.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1996 · N° 95-20.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-45.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.650
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-17.198
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1996 · N° 93-83.763
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juillet 1996 · N° 96-82.025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1996 · N° 96-60.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-40.907
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 1996 · N° 95-82.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-44.992
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Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.156
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 94-86.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 juillet 1995 · N° 94-84.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-13.354
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1995 · N° 94-82.205
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.757
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Décision du 12 avril 1995 · N° 94-84.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-21.888
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-44.224
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Décision du 15 février 1995 · N° 91-44.366
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Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.220
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Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-80.544
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.471
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Décision du 12 décembre 1994 · N° 93-85.469
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Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-85.439
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Décision du 08 novembre 1994 · N° 94-80.114
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Décision du 23 août 1994 · N° 94-82.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-70.422
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Décision du 11 mai 1994 · N° 93-41.628
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1993 · N° 92-11.252
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Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-10.695
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Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.592
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Décision du 04 octobre 1993 · N° 92-80.889
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Décision du 07 septembre 1993 · N° 91-85.217
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.905
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.192
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Décision du 02 juin 1993 · N° 91-82.057
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Décision du 18 mai 1993 · N° 90-45.348
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Décision du 19 novembre 1992 · N° 89-45.642
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Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-18.866
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Décision du 21 juillet 1992 · N° 91-12.755
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Décision du 19 mars 1992 · N° 91-82.135
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Décision du 25 février 1992 · N° 89-41.425
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Décision du 29 mai 1991 · N° 90-42.690
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Décision du 11 avril 1991 · N° 90-81.779
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-84.195
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Décision du 26 février 1991 · N° 89-05.038
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Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-40.018
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Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
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Décision du 12 décembre 1989 · N° 89-82.201
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Décision du 24 mai 1989 · N° 89-61.038
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Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.803
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Décision du 18 janvier 1989 · N° 88-60.642
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Aucune mention de SCI JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-30 · Début d'activité : 2025-10-15
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JOSETTE est 993 233 998. Le SIRET de son siège social est 993 233 998 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37993233998.
Qui dirige SCI JOSETTE ?
SCI JOSETTE est dirigée par ANGELINE DUFIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSETTE ?
Le siège social de SCI JOSETTE est situé 12 RUE Coudol, 33110 Le Bouscat.
SCI JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSETTE.
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