SCI JOSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 259 023, SCI JOSON est une SCI créée le 3 janvier 2020. Son siège social est situé 37 Rte des Blanches Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KATIA BERTHET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOSON
INSEE- Dénomination
- SCI JOSON
- SIREN
- 880 259 023
- SIRET (siège)
- 880 259 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96880259023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 259 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Siège social
- 37 RTE DES BLANCHES SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSON
Location de murs nus.
Finances de SCI JOSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSON
INSEEÉtablissements de SCI JOSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
880 259 023 00013 · ouvert le 13 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSON
INPIComptes annuels de SCI JOSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05781
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05608
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03455
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/00321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-13
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI JOSON
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSON ?
Le numéro SIREN de SCI JOSON est 880 259 023. Le SIRET de son siège social est 880 259 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96880259023.
Qui dirige SCI JOSON ?
SCI JOSON est dirigée par KATIA BERTHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSON ?
Le siège social de SCI JOSON est situé 37 Rte des Blanches Seynod, 74000 Annecy.
SCI JOSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSON.
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