SCI JOSROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 490 739, SCI JOSROLAND est une SCI créée le 25 août 2009. Son siège social est situé 17 rue des Cygnes, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SOPHIE JOSROLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSROLAND
INSEE- Dénomination
- SCI JOSROLAND
- SIREN
- 514 490 739
- SIRET (siège)
- 514 490 739 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR81514490739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 490 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2009
- Siège social
- 17 RUE DES CYGNES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSROLAND
Gestion de son patrimoine immobilier.
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Finances de SCI JOSROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSROLAND
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Laurent nom d'usage : PECORARO Laurent. Gérant : JOSROLAND Sophie nom d'usage : PECORARO Sophie PECORARO
Gérant · de août 2009 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOSROLAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
514 490 739 00026 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B
- 74290 ALEXFermé
514 490 739 00018 · ouvert le 20 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSROLAND
INPIComptes annuels de SCI JOSROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSROLAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSROLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSROLAND. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/17450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSROLAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
PECORARO Laurent nom d'usage : PECORARO n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : JOSROLAND Sophie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-20
- création
Date d'effet : 25 août 2009
Questions fréquentes sur SCI JOSROLAND
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSROLAND ?
Le numéro SIREN de SCI JOSROLAND est 514 490 739. Le SIRET de son siège social est 514 490 739 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81514490739.
Qui dirige SCI JOSROLAND ?
SCI JOSROLAND est dirigée par SOPHIE JOSROLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOSROLAND ?
Le siège social de SCI JOSROLAND est situé 17 rue des Cygnes, 74000 Annecy.
SCI JOSROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSROLAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSROLAND.
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