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SCI JOSS

Active
Siren404 311 102SCI21000 DIJONCréée le 20 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 311 102. Son siège social est situé 64 rue Chanoine Bordet, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHEVALIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSS

Dénomination
SCI JOSS
SIREN
404 311 102
SIRET (siège)
404 311 102 00036
N° TVA intracommunautaire
FR19404311102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 311 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1996
Siège social
64 RUE CHANOINE BORDET, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSS

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport ou autrement

Finances de SCI JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSS

TC

THIERRY CHEVALIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2014

BC

BAPTISTE CUNY

Associé indéfiniment responsable

EC

ELODIE CUNY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    404 311 102 00036 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    404 311 102 00010 · ouvert le 06 mars 1996 · NAF 702C

  • 21000 DIJONFermé

    404 311 102 00028 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Thierry, Pierre, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI JOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSS ?

Le numéro SIREN de SCI JOSS est 404 311 102. Le SIRET de son siège social est 404 311 102 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19404311102.

Qui dirige SCI JOSS ?

SCI JOSS est dirigée par THIERRY CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSS ?

Le siège social de SCI JOSS est situé 64 rue Chanoine Bordet, 21000 Dijon.

SCI JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSS.

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