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SCI JOSS

Active
Siren809 860 331SCI45800 COMBLEUXCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 860 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue aux Anes, 45800 Combleux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BONINSEGNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOSS

Dénomination
SCI JOSS
SIREN
809 860 331
SIRET (siège)
809 860 331 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83809860331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 860 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
11 RUE AUX ANES, 45800, COMBLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOSS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JOSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOSS

S

S.C.I. ROMARINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

MB

MARINE BONINSEGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

RB

ROMAIN BONINSEGNA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

PB

PIERRE BONINSEGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

JP

JOCELYNE PAILLOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI JOSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45800 COMBLEUXSiègeActif

    809 860 331 00010 · ouvert le 04 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-04

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SCI JOSS

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSS ?

Le numéro SIREN de SCI JOSS est 809 860 331. Le SIRET de son siège social est 809 860 331 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83809860331.

Qui dirige SCI JOSS ?

SCI JOSS est dirigée par PIERRE BONINSEGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSS ?

Le siège social de SCI JOSS est situé 11 rue aux Anes, 45800 Combleux.

SCI JOSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSS.

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