SCI JOSSALLIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI JOSSALLIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 986 618. Elle est domiciliée 9 B av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HENRY ALLIEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOSSALLIEL
INSEE- Dénomination
- SCI JOSSALLIEL
- SIREN
- 509 986 618
- SIRET (siège)
- 509 986 618 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509986618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 986 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Siège social
- 9 B AV JEAN MERMOZ, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSSALLIEL
Location gestion achat de biens immobiliers
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Finances de SCI JOSSALLIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSSALLIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JOSSALLIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
509 986 618 00023 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
509 986 618 00015 · ouvert le 29 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOSSALLIEL
INPIConformité de SCI JOSSALLIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSALLIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSALLIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSSALLIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JOSSALLIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : ALLIEL Henry ; Gérant Associé : JOSSELIN Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2008-12-29
- création
Date d'effet : 21 janvier 2009
Questions fréquentes sur SCI JOSSALLIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSALLIEL ?
Le numéro SIREN de SCI JOSSALLIEL est 509 986 618. Le SIRET de son siège social est 509 986 618 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509986618.
Qui dirige SCI JOSSALLIEL ?
SCI JOSSALLIEL est dirigée par HENRY ALLIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSSALLIEL ?
Le siège social de SCI JOSSALLIEL est situé 9 B av Jean Mermoz, 06110 Le Cannet.
SCI JOSSALLIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSSALLIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSSALLIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSALLIEL.
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