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SCI JOSSEMER

Active
Siren510 767 346SCI59710 MERIGNIESCréée le 26 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
540 k€
Effectif
Non publié

SCI JOSSEMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2009, identifiée par le SIREN 510 767 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 av Golf, 59710 Merignies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY MILLESCAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOSSEMER

Dénomination
SCI JOSSEMER
SIREN
510 767 346
SIRET (siège)
510 767 346 00032
N° TVA intracommunautaire
FR34510767346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 767 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
540 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2009
Siège social
151 AV GOLF, 59710, MERIGNIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JOSSEMER

Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, ou autrement et notamment l'apport en nature d'une maison sise à SAINT JOSSE 36, rue du Moulinel et d'une maison sise à MERLIMONT(62155) 71 rue de l'Eglise.

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Finances de SCI JOSSEMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JOSSEMER

RM

REMY MILLESCAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

GM

GILLES MILLESCAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

BM

BENOIT MILLESCAMPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

DM

Didier. Associé indéfiniment responsable : LOURDEAUX Monique Nicole MILLESCAMPS

Gérant associé indéfiniment responsable · de février 2009 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOSSEMER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 MERIGNIESSiègeActif

    510 767 346 00032 · ouvert le 30 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 62170 SAINT-JOSSEFermé

    510 767 346 00016 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B

  • 59710 MERIGNIESFermé

    510 767 346 00024 · ouvert le 30 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOSSEMER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOSSEMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSSEMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOSSEMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSSEMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JOSSEMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOSSEMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOSSEMER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2014-11-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-26 · Début d'activité : 2009-02-19

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2009

Questions fréquentes sur SCI JOSSEMER

Quel est le numéro SIREN de SCI JOSSEMER ?

Le numéro SIREN de SCI JOSSEMER est 510 767 346. Le SIRET de son siège social est 510 767 346 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510767346.

Qui dirige SCI JOSSEMER ?

SCI JOSSEMER est dirigée par REMY MILLESCAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOSSEMER ?

Le siège social de SCI JOSSEMER est situé 151 av Golf, 59710 Merignies.

SCI JOSSEMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOSSEMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOSSEMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSSEMER.

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