SCI JOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 251 699, SCI JOSY est une SCI créée le 20 décembre 1993. Elle est domiciliée Les Mouillieres, 86220 Dange-Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL BARNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOSY
INSEE- Dénomination
- SCI JOSY
- SIREN
- 393 251 699
- SIRET (siège)
- 393 251 699 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78393251699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 251 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- LES MOUILLIERES, 86220, DANGE-SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOSY
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains.
Finances de SCI JOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOSY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI JOSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86220 DANGE-SAINT-ROMAINSiègeActif
393 251 699 00020 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 6820B
- 86100 CHATELLERAULTFermé
393 251 699 00012 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI JOSY
INPIComptes annuels de SCI JOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOSY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-21.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-20.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-10.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-82.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 93-12.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1991 · N° 87-90.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI JOSY
Quel est le numéro SIREN de SCI JOSY ?
Le numéro SIREN de SCI JOSY est 393 251 699. Le SIRET de son siège social est 393 251 699 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393251699.
Qui dirige SCI JOSY ?
SCI JOSY est dirigée par JOEL BARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOSY ?
Le siège social de SCI JOSY est situé Les Mouillieres, 86220 Dange-Saint-Romain.
SCI JOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOSY.
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